Avis de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

    Conformément à la législation en vigueur, SANNA, THE ACAI SPOT (ci-après également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

    Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

    Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :

    • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
    • La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
    • Le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le Règlement d'application de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
    • La Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

    Identité du responsable du traitement des données personnelles

    Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur SANNA, THE ACAI SPOT est (Dénomination sociale The Acai Spot) muni de NIF : et enregistré sous : avec les données d'enregistrement suivantes : , dont le représentant est : SANNA, THE ACAI SPOT (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

    Adresse :

    Numéro de téléphone :

    Adresse e-mail :

    Enregistrement des Données à Caractère Personnel

    Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par SANNA, THE ACAI SPOT via les formulaires de ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre SANNA, THE ACAI SPOT et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

    Principes applicables au traitement des données personnelles

    Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

    • Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, après une information entièrement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
    • Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
    • Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
    • Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
    • Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée nécessaire à ces fins.
    • Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
    • Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de veiller à ce que les principes susmentionnés soient respectés.

    Catégories de données personnelles

    Les catégories de données traitées par SANNA, THE ACAI SPOT sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

    Base légale du traitement des données personnelles

    La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. SANNA, THE ACAI SPOT s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.

    L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n'affectera pas l'utilisation du Site Web.

    Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la complétion de l'un d'entre eux est obligatoire car ils sont indispensables au bon déroulement de l'opération effectuée.

    Finalités du traitement des données personnelles

    Les données personnelles sont collectées et gérées par SANNA, THE ACAI SPOT dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une consultation.

    De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d'exploitation et statistiques, et pour des activités propres à l'objet social de SANNA, THE ACAI SPOT, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d'adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur, ainsi que d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

    Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la finalité ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

    Périodes de conservation des données personnelles

    Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : 12 mois ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.

    Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

    Destinataires des données personnelles

    Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

    En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

    Données personnelles des mineurs

    Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par SANNA, THE ACAI SPOT. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'auront autorisé.

    Secret et sécurité des données personnelles

    SANNA, THE ACAI SPOT s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

    Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en rétroaction, étant totalement chiffrée ou cryptée.

    Cependant, étant donné que SANNA, THE ACAI SPOT ne peut garantir l'inviolabilité d'internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans retard excessif en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

    Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rend l'information accessible.

    Droits découlant du traitement des données personnelles

    L'Utilisateur dispose des droits suivants vis-à-vis de SANNA, THE ACAI SPOT et pourra donc les exercer auprès du Responsable du traitement, tels que reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

    • Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que SANNA, THE ACAI SPOT traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que SANNA, THE ACAI SPOT a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.
    • Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui se révéleraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
    • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : C'est le droit de l'Utilisateur, sous réserve que la législation en vigueur n'en dispose pas autrement, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux de poursuivre le traitement ; les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l'intéressé d'effacement de tout lien vers ces données personnelles.
    • Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur à la limitation du traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'exactitude de ses données personnelles est contestée ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais l'Utilisateur en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
    • Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
    • Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou d'obtenir l'arrêt du traitement par SANNA, THE ACAI SPOT.
    • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

    L'Utilisateur pourra donc exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://impulsosite.online », spécifiant :

    • Nom, prénom de l'Utilisateur et copie de la pièce d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant de la représentation. La photocopie de la pièce d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen légalement valable prouvant l'identité.
    • Requête avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles on souhaite accéder.
    • Adresse pour les notifications.
    • Date et signature du demandeur.
    • Tout document justifiant la demande formulée.

    Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse suivante et/ou à l'adresse e-mail :

    Adresse postale :

    Adresse e-mail : 

     

    Liens vers des sites web tiers

    Le site web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des sites web de tiers autres que SANNA, THE ACAI SPOT, et qui ne sont donc pas exploités par SANNA, THE ACAI SPOT. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

     

    Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

    Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'il y a un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier, dans l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

     

    ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

      Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions de protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, et qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse les traiter de la manière, pendant les durées et aux fins indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

      SANNA, THE ACAI SPOT se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des dernières modifications ou mises à jour.

      Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.

      Ce document de Politique de Confidentialité d'un site web a été créé à l'aide du générateur demodèle de politique de confidentialitéen ligne le 22/06/2024.